service_client@hybridcooling-modding.fr Lun-Ven: 9h-18h
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues via le site internet https://www.hybridcooling-modding.fr (ci‑après le « Site ») par :
HYBRID COOLING MODDING
Société : EI
Siège social : 87 rue de Mogador, 01000 Bourg‑en‑Bresse, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-bresse sous le n° 824319982
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
(Un numéro de TVA intracommunautaire peut être fourni sur demande pour les besoins douaniers ou B2B UE.)
Téléphone : +33 652146676
Courriel : service_client@hybridcooling-modding.fr
(ci‑après le « Vendeur »).
Les produits commercialisés sont des biens physiques destinés au refroidissement liquide d’ordinateurs, y compris des pièces fabriquées sur mesure par usinage CNC (waterblocks, accessoires, etc.).
Les CGV s’adressent :
aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ;
aux professionnels au sens de l’article L121‑16‑1 III du même Code, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles CGV deviennent opposables dès leur mise en ligne pour toute commande postérieure.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause des CGV ne saurait valoir renonciation.
Conformément à l’article L221‑5 du Code de la consommation, les CGV peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client. Une version accessible des CGV est fournie sur simple demande, en application de la directive (UE) 2019/882 (European Accessibility Act).
Adresse pour les retours et demandes de remboursement :
61 chemin des Pommiers, 01580 Matafelon‑Granges, France.
Cette section décrit le parcours d’achat en ligne conforme aux articles L221‑13 et L221‑14 du Code de la consommation.
Navigation & sélection : le Client ajoute les produits de son choix au panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ».
Panier & récapitulatif : le Client accède à un écran récapitulatif affichant : description, quantité, prix unitaire TTC/HT, frais de livraison estimés, codes promotionnels éventuels, et délai indicatif d’expédition.
Identification : le Client se connecte à son compte ou crée un compte (e‑mail + mot de passe conforme aux règles de complexité).
Adresse & mode de livraison : le Client saisit ou confirme son adresse et choisit le transporteur (Colissimo, Chronopost, TNT, Delivengo).
Choix du mode de paiement : carte bancaire (Stripe), paiement en plusieurs fois (Alma), virement.
Double‑clic de validation :
Premier clic : « Commander » affiche le récapitulatif final (produits, frais, total TTC, CGV, droit de rétractation, délai de livraison).
Deuxième clic : « Paiement » déclenche la saisie des données de paiement.
Confirmation : le contrat est conclu après validation du paiement; un e‑mail de confirmation est envoyé immédiatement avec la facture PDF, les CGV en vigueur et le formulaire de rétractation (pour les biens non‑personnalisés).
À chaque étape, le Client peut :
Modifier la quantité ou retirer un article du panier ;
Changer d’adresse ou de mode de livraison ;
Revenir aux étapes précédentes grâce aux boutons « Retour » ou au fil d’Ariane ;
Avant le paiement, un récapitulatif complet affiche l’ensemble des informations; le Client peut encore corriger les erreurs avant le clic final.
Conformément à l’article L213‑1 du Code de la consommation, HYBRID COOLING MODDING archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable pendant 10 ans pour toute commande supérieure à 120 € TTC. Le Client peut y accéder sur simple demande à contact@hybridcooling‑modding.fr.
Les CGV et le processus de commande sont disponibles en français. Toute traduction n’a qu’une valeur informative ; en cas de contradiction, la version française prévaut.
Le Client peut suivre l’état de préparation et d’expédition depuis son espace « Mon compte » ; un e‑mail avec numéro de suivi est envoyé lors de la remise au transporteur.
Tant que le paiement n’est pas validé, le Client peut annuler sans frais via l’interface du Site. Après validation, toute modification est soumise à l’acceptation expresse du Vendeur (notamment pour les produits sur mesure, dont la fabrication peut débuter rapidement).
Tous les prix sont exprimés en toutes taxes comprises (TTC). HYBRID COOLING MODDING bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. La TVA n’est donc pas facturée, quel que soit le statut du Client. Hors frais de livraison, droits de douane et autres taxes éventuelles applicables dans le pays de destination.
Toute promotion respecte l’ordonnance n° 2021‑1734 dite « Omnibus » : le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.
Mode de paiement | Prestataire | Détails |
Carte bancaire | Stripe (Visa, Mastercard, CB, AMEX…) | Débit immédiat ; validation soumise à l’autorisation de la banque du Client et au protocole 3‑DSecure (DSP2). |
Paiement fractionné 2×, 3× ou 4× | Alma | Offre réservée aux porteurs d’une carte éligible. L’acceptation des conditions Alma est exigée lors du choix de ce mode de paiement. Le contrat de crédit est conclu entre le Client et Alma. |
Virement bancaire | La référence communiquée dans l’e‑mail de confirmation doit impérativement être rappelée. La préparation de la commande commence à réception des fonds (délai indicatif : 1‑2 jours ouvrés). | |
Les paiements par carte sont traités via des plateformes certifiées PCI‑DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
La commande est considérée acceptée et le contrat formé à la confirmation de paiement. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix (articles 2367 s. C. civ.).
En cas de refus d’autorisation par l’organisme de paiement ou d’impayé, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Le Vendeur se réserve le droit de demander pièces d’identité et justificatif de domicile afin de prévenir la fraude. À défaut de réception dans les 7 jours calendaires, la commande pourra être annulée.
B2B : tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard calculés au taux BCE (refi) + 10 points (art. L441‑10 C. com.) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
B2C : en cas de défaut de paiement persistant après relance, le Vendeur pourra suspendre ou annuler les commandes en cours et engager toute action utile.
Les prix affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande ; ils peuvent être révisés à tout moment pour les commandes futures.
Les prix s’entendent TTC pour les consommateurs et HT pour les professionnels connectés à leur compte.
Ils incluent l’emballage standard. Tout emballage spécifique (caisse bois, sur‑coffrage, etc.) fait l’objet d’une ligne de facturation distincte, préalablement portée à la connaissance du Client.
En cas d’erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client et remboursement intégral.
Les promotions et prix barrés respectent l’ordonnance n° 2021‑1734 « Omnibus » : le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.
Le prix convenu est fixe et non révisable pour la commande considérée une fois le paiement validé.
HYBRID COOLING MODDING expédie partout dans le monde, sous réserve de restrictions légales ou logistiques propres à certains pays (embargos, matières dangereuses, etc.).
Mode | Transporteur | Zone | Délai indicatif* |
Standard | Colissimo Suivi / Delivengo | France, UE, Monde | 48 h à 10 j selon destination |
Express | Chronopost, TNT, FedEx | France, UE, Monde | 24 h à 5 j |
Point relais | Mondial Relay | France métropolitaine, Corse | 3‑5 j |
*Les délais s’entendent à compter de la remise au transporteur. Pour les produits sur mesure, un délai de fabrication de 15 à 35 jours ouvrés s’ajoute avant expédition ; la fourchette exacte est rappelée dans le panier.
Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids/volume et de la destination et sont indiqués avant la validation de la commande.
Droits de douane et taxes d’importation éventuels sont à la charge exclusive du Client (Incoterm DDU).
Consommateurs : les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis (art. L216‑4 C. consom.).
Professionnels : le transfert intervient à la remise au transporteur dans les locaux du Vendeur (art. L133‑1 C. com.).
Le Client doit vérifier l’état du colis. En cas d’avarie ou de manquant, il :
émet des réserves précises et motivées sur le bordereau du transporteur ;
notifie le transporteur par LRAR dans les 3 jours ouvrables (art. L133‑3 C. com.) et informe le Vendeur (support@hybridcooling‑modding.fr) sous 48 h, photos à l’appui. À défaut, la livraison est réputée conforme.
Lorsque la date ou le délai convenu est dépassé, le Client peut :
mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;
à défaut d’exécution, résoudre le contrat (art. L216‑2 et L216‑3 C. consom.). Le Vendeur rembourse alors toutes les sommes versées dans les 14 jours.
Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi hors jours fériés français et périodes de fermeture annuelle.
Les délais d’expédition des produits sur mesure (15 à 35 jours ouvrés) s’ajoutent avant remise au transporteur.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables exclusivement au transporteur. Aucun remboursement automatique des frais de port ne pourra être exigé pour ces retards ; toutefois, le Client conserve ses recours contre le transporteur dans le cadre de l’article L133‑3 du Code de commerce.
Important : lorsque le Client exerce un droit légal (rétractation conforme à l’article L221‑18 ou résolution pour retard selon les articles L216‑2 et L216‑3 du Code de la consommation), le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux.
Conformément à l’article L216‑2 du Code de la consommation, lorsque la date ou le délai convenu est dépassé :
le Client met en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ;
à défaut d’exécution, il peut résoudre le contrat par LRAR ou e‑mail. Le Vendeur rembourse alors toutes les sommes versées dans les 14 jours.
Cette procédure ne s’applique pas si le retard est imputable :
au Client (indisponibilité, non‑retrait, adresse erronée) ;
à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).
Le Client contacte simultanément :
notre service client (service_client@hybridcooling‑modding.fr) ;
le transporteur, en indiquant le numéro de suivi.
Le Vendeur ouvre alors une enquête ; le remplacement ou le remboursement intervient après confirmation officielle de perte par le transporteur.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix (articles 2367 s. C. civ.).
La remise d’un chèque ou d’un mandat ne constitue pas un paiement tant que les fonds ne sont pas crédités.
Jusqu’au transfert de propriété, le Client s’engage à conserver les produits en parfait état et à les assurer contre tout risque.
En cas de revente avant paiement, le Client cède de plein droit au Vendeur toutes créances nées de la revente (sous‑clause de réserve de propriété).
À défaut de paiement, le Vendeur pourra réclamer la restitution immédiate des produits aux frais et risques du Client et faire dresser inventaire.
Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques, intervenu selon les modalités prévues à l’article 5.4.
Conformément aux articles L221‑18 à L221‑28 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalités.
Le droit de rétractation est exclu pour les Produits :
Conçus ou personnalisés selon les spécifications du Client (art. L221‑28 3°) : waterblocks sur mesure, pièces gravées logo/couleur, etc. ;
Scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dès lors qu’ils ont été descellés (art. L221‑28 5°) ;
Fournissant un logiciel scellé lorsque le scellé est brisé (art. L221‑28 13°).
Le droit de rétractation est étendu aux professionnels lorsque les trois conditions cumulatives de l’article L221‑3 sont réunies : (i) contrat conclu hors établissement ; (ii) objet du contrat n’entrant pas dans le champ d’activité principale du professionnel ; (iii) entreprise employant ≤ 5 salariés.
Le Client notifie sa décision :
soit via le formulaire type (Annexe 1) disponible en téléchargement et dans la confirmation de commande ;
soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté (e‑mail à service_client@hybridcooling‑modding.fr).
Le Vendeur accuse réception sans délai sur support durable et communique un numéro de retour. Ce numéro facilite le traitement mais ne conditionne pas l’exercice du droit.
Les Produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à :
HYBRID COOLING MODDING – Service retours, 61 chemin des Pommiers, 01580 Matafelon‑Granges, France.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client (art. L221‑23), sauf accord contraire écrit.
Les Produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d’origine, propres à une re‑commercialisation. Toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra engager la responsabilité du Client (art. L221‑23 al. 6).
Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées (prix + frais de livraison standard) au plus tard 14 jours à compter de la notification, mais peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou réception de la preuve d’expédition (art. L221‑24).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client. Aucun frais supplémentaire ne sera imputé.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217‑3 à L217‑17 du Code de la consommation :
Le bien doit être conforme à l’usage habituellement attendu et à la description contractuelle ;
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour agir ;
Il peut choisir entre réparation ou remplacement (sous réserve de coût disproportionné) ;
Pendant douze (12) mois suivant la délivrance, la preuve du défaut n’a pas à être rapportée par le Client.
Indépendamment de la garantie de conformité, le Client peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
HYBRID COOLING MODDING accorde, pour tous les Produits, une garantie commerciale “retour atelier” de 24 mois à compter de la délivrance. Elle couvre les défauts de matière ou de fabrication, dans les conditions suivantes :
Retour préalable avec numéro d’autorisation ;
Réparation ou échange des pièces reconnues défectueuses, hors frais d’expédition retour Client.
Cette garantie s’ajoute aux garanties légales et ne les limite pas.
La garantie (légale ou commerciale) ne couvre pas les dommages résultant :
d’un montage non conforme ou d’une utilisation inappropriée (surchauffe, choc, modification électrique) ;
de modifications esthétiques (peinture, ponçage) ou de l’arrachage de l’étiquette de numéro de série ;
d’un manque d’entretien ou d’une négligence manifeste.
Le Produit faisant l’objet d’une exclusion pourra être retourné au Client à ses frais.
Pour toute demande : service_client@hybridcooling-modding.fr ou +33 6 52 14 66 76
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de HYBRID COOLING MODDING, 61 chemin des Pommiers, 01580 Matafelon‑Granges, France – service_client@hybridcooling‑modding.fr
Je/Nous ___________ vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ____________ commandé le //20__ et reçu le //20__.
Nom du/des consommateur(s) : ____________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________
Signature (papier seulement) : ____________
Date : //20__
Les garanties (légales et commerciale) ne couvrent pas l’usure normale des consommables (cartouches, lampes, joints, batteries, liquides de refroidissement, etc.). Le Client doit respecter les notices d’installation et d’utilisation. Toute preuve de panne résultant :
d’un choc, d’une chute, d’une oxydation, d’une surtension ou de la foudre ;
d’une réparation ou modification par une personne non agréée ;
d’une exposition à une source de chaleur excessive ou à un corps étranger, entraînera l’exclusion de la garantie commerciale, sans préjudice des garanties légales lorsque les conditions sont réunies.
Lorsqu’un Produit est exclu, un devis de réparation est adressé au Client. Sans réponse dans 30 jours, le Produit sera retourné en l’état ou stocké aux frais du Client.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation…). Rien dans les CGV n’exclut la responsabilité pour dol, faute lourde ou dispositions d’ordre public.
Les indications de stock affichées sur chaque fiche Produit sont données à titre indicatif. En cas d’indisponibilité après validation :
Le Client est informé par e‑mail dès constat ;
Il choisit l’annulation totale, l’annulation partielle ou le report.
Le Vendeur rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la décision, via le moyen de paiement d’origine. Pour un paiement fractionné (Alma), seule la partie correspondant au Produit indisponible est annulée.
HYBRID COOLING MODDING agit en qualité de responsable de traitement.
Finalité | Données | Base légale |
Gestion commandes | Identité, coordonnées, paiement | Exécution du contrat (art. 6‑1‑b) |
Lutte fraude | Identité, logs, empreinte carte | Intérêt légitime (art. 6‑1‑f) |
Prospection | E‑mail | Consentement (art. 6‑1‑a) |
SAV | Identité, historique | Exécution du contrat |
Facturation : 10 ans ;
Compte inactif : 3 ans après dernière activité ;
Prospection : 3 ans ou retrait consentement.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem.
Contact DPO : service_client@hybridcooling-modding.fr ou courrier : 61 chemin des Pommiers, 01580 Matafelon‑Granges, France.
Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord : réclamation CNIL.
Bandeau de consentement ; conservation du choix 6 mois.
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