Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux commandes passées sur le Site Internet www.hybridcooling-modding.fr de produits livrés et facturés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Belgique et étranger le cas échéant. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. HYBRID COOLING MODDING, se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.
Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, inopposable à HYBRID COOLING MODDING,, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que HYBRID COOLING MODDING, ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
Le site hybridcooling-modding.fr est la propriété de l'entreprise HYBRID COOLING MODDING, dont le siège social est situé :
HYBRID COOLING MODDING,
87 RUE DE MOGADOR
01000 BOURG-EN-BRESSE
FRANCE
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Le paiement par CB via STRIPE ne sera considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le client sera automatiquement prévenu.
Le paiement par chèque bancaire ou postal s'effectue à l'ordre de killian Gibeau et ne sera effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le paiement par virement bancaire doit comporter la référence communiquée sur la page de confirmation de votre commande pour facilité le traitement. Il ne sera effectif que lors de la réception des fonds sur le compte bancaire de l'entreprise HYBRID COOLING MODDING. Il faut prévoir généralement un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
A défaut de réception de votre règlement a l'issue de 7 jours calendaires, votre commande sera annulée
Le paiement en plusieurs fois avec Alma ne sera considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord de la première échéance.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de HYBRID COOLING MODDING.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux et nous réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui nous sont propres.
Tout défaut de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, une plainte déposée au tribunal de Grande Instance et ne pourra être retirée. Passé un délai de 30 jours après la date prévue, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de base en vigueur au jour du défaut de paiement, majoré de 5 points. Cette clause n'exclue pas l'attribution de dommages et intérêts supplémentaires au vendeur en cas de préjudice particulier.
Pour des raisons de limitations de fraudes, HYBRID COOLING MODDING, se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur si celui-ci a choisi le mode retrait sur site, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés, selon la taille du colis, par Colissimo Suivi ou Lettre Suivie de La Poste, dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal et tous les autres pays.
Le Vendeur propose également à ses clients d'être livrés en EXPRESS par le réseau Chronopost,TNT et Fedex, dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine, Corse, Monaco, Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal et tous les autres pays.
Le Vendeur propose également à ses clients d'être livrés en point relais par le réseau Mondial Relay, dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine et Corse
En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.
Les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.
En cas de colis non livrer par la poste ou toutes autres transporteurs sélectionner par le client, merci de prendre contacte avec notre service client et celui du transporteur accompagné du n° de suivis.
Email service client Hybrid cooling modding : hybridcoolingmodding@gmail.com
Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. La remise du titre de paiement constitue seulement une reconnaissance de cette créance. En cas de défaut de paiement, le client s'engage à restituer la marchandise en parfait état. Tous les articles vendus restent la propriété de HYBRID COOLING MODDING, jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Au cas où les produits seraient vendus, le client s'engage à céder à HYBRID COOLING MODDING, le prix d'achat à titre de garantie de paiement des produits, et HYBRID COOLING MODDING, est autorisé, par les présentes, à réclamer le paiement directement au client de l'acheteur. En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, HYBRID COOLING MODDING, sans perdre aucun autre de ses droits pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client. Il en sera de même en cas de cession de paiement du client. En outre, il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés par le client qui resteront acquis à HYBRID COOLING MODDING, à titre de clause pénale.
Conformément à la loi n°2014-234 sur la consommation du 17 mars 2014, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison des produits commandés.
Pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s), le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle à l'adresse électronique hybridcoolingmodding@gmail.com
Le Client recevra alors par E-mail, dans les jours suivant ce contact, un numéro de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné.
Conformément à l'article L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
Le droit de rétraction entre professionnels :
Est applicable dès lors que les trois conditions suivantes sont remplies :
- le contrat est conclu hors établissement.
- l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise.
- Le nombre de salariés de l'entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Modalités de retour :
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer à ses frais dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit retourné doit en outre être en parfait état, dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.
Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, autorisera l'entreprise HYBRID COOLING MODDING, à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
HYBRID COOLING MODDING
61 chemin des pommiers
01580 matafelon-granges
Remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu a 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Vous serez alors remboursé, selon le cas, par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par un nouveau bon d'achat en cas de paiement par bon d'achat, par PayPal en cas de paiement par PayPal ou par virement dans les autres cas.
Tous les produits vendus par l'entreprise HYBRID COOLING MODDING, sont garantis 24 mois retour-atelier à l’adresse indiquée au paragraphe 1,
Conformément à l’article L211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage (pins de carte mère tordus par exemple), de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.
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Modalités de mise en œuvre des garanties :
Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie, le Client devra impérativement :
- Contacter l'entreprise HYBRID COOLING MODDING par mail à hybridcoolingmodding@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée au paragraphe 1.
- Retourner après accord écrit de l'entreprise HYBRID COOLING MODDING et obtention d’un numéro de retour, le produit dans son emballage d'origine ou dans un emballage permettant une protection maximum de l'article. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le numéro de retour fourni devra être inscrit lisiblement sur le colis.
Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par le Client préalablement au retour du matériel. L'entreprise HYBRID COOLING MODDING ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. HYBRID COOLING MODDING ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.
La garantie se limite expressément, à notre choix ou celui du fabricant, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sous réserve d'accord de prise en garantie du produit par le distributeur ou fabricant. Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon le distributeur et la disponibilité du produit (délais de réparation d'environ 4 à 8 semaines). Nous ne remplaçons aucun produit par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée par le client dans les 7 jours à compter de la livraison. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Ces produits sont vendus sans aucune garantie par le Vendeur.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l'usure normal d'un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).
Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de vos produits. La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l'appareil (exp. Toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi Hybrid Cooling Modding.
La disponibilité des produits est affichée sur la page concernant chaque produit.
Cependant, il est possible qu’un produit soit indisponible malgré les efforts des vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque produit sur le site.
En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement de la commande, l’utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un produit, l’utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d’intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de la société Fia-Net pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l'entreprise HYBRID COOLING MODDING.